Calcul de la Réserve Héréditaire à Monaco

Qu'est-ce que la réserve héréditaire ?

La réserve héréditaire est la part du patrimoine qu'une personne ne peut pas librement transmettre par testament ni par donation. Elle revient obligatoirement à certains proches, les héritiers réservataires. Le complément, la quotité disponible, peut être attribué librement à la personne de votre choix. À Monaco, ce régime est fixé aux articles 780 et suivants du Code civil monégasque, distinct du droit français.

Quotités selon le nombre d'enfants

Les descendants sont les premiers héritiers réservataires (art. 780). La réserve augmente avec leur nombre :

• 1 enfant : réserve 1/2, quotité disponible 1/2.
• 2 enfants : réserve 2/3 (1/3 chacun), quotité disponible 1/3.
• 3 enfants ou plus : réserve 3/4 (à parts égales), quotité disponible 1/4.

La réserve des ascendants à Monaco

Contrairement à la France, Monaco conserve la réserve des ascendants. En l'absence de descendant, les parents et grands-parents survivants sont réservataires (art. 781). La réserve est de 1/2 lorsque des ascendants survivent dans les deux lignes (paternelle et maternelle), et de 1/4 lorsqu'ils ne survivent que dans une seule ligne. Sans descendant ni ascendant réservataire, la totalité du patrimoine reste disponible.

Le conjoint survivant : non réservataire

À Monaco, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire (art. 783). Il n'entame donc pas la réserve des enfants ou des ascendants. Si vous souhaitez protéger votre conjoint au-delà de ses droits légaux, vous pouvez lui attribuer tout ou partie de la quotité disponible par testament.

Pour aller plus loin

• Code civil monégasque sur Légimonaco
• Guide complet : réserve héréditaire
• Testament olographe
• Succession légale
• Testament authentique