En l'absence de testament, la loi désigne elle-même les héritiers et fixe leurs parts : c'est la dévolution légale (ou succession ab intestat). À Monaco, elle est réglée par les articles 627 à 649 du Code civil monégasque, dans leur rédaction issue de la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003. Ces règles diffèrent de celles de la France, notamment pour les droits du conjoint survivant.
L'ordre des héritiers
À défaut de conjoint (ou en parallèle de ses droits), les héritiers du sang sont appelés dans un ordre précis (art. 627 et suivants du Code civil monégasque) :
- Les descendants (enfants, petits-enfants par représentation), qui héritent par parts égales, art. 627.
- Les ascendants et les collatéraux privilégiés (père, mère, frères, sœurs et leurs descendants), art. 632 et suivants.
- Les autres ascendants.
- Les collatéraux ordinaires, jusqu'au sixième degré en principe, exceptionnellement plus loin, art. 639.
Chaque ordre exclut le suivant : la présence d'un descendant écarte les collatéraux, par exemple. La représentation permet aux descendants d'un héritier prédécédé de venir à sa place et de prendre sa quote-part.
Les droits du conjoint survivant
À Monaco, le conjoint survivant non séparé par un jugement définitif est un héritier légal à part entière. Sa part dépend des autres héritiers avec lesquels il vient en concours (art. 640 à 649 du Code civil monégasque).
| Le conjoint est en concours avec | Part du conjoint survivant |
|---|---|
| Des descendants (enfants) | Une part d'enfant, sans pouvoir être inférieure à 1/4 (art. 641) |
| Les père et mère du défunt | Le reste après 1/4 attribué à chaque parent (art. 643) |
| Des frères et sœurs ou leurs descendants | La moitié de la succession (art. 648) |
| Aucun descendant, ascendant, frère ni sœur | La totalité de la succession (art. 649) |
En concours avec les enfants
L'article 641 du Code civil monégasque prévoit que le conjoint qui vient en concours avec un ou plusieurs descendants recueille une part égale à celle d'un enfant, cette part ne pouvant être inférieure au quart de la succession. Avec un seul enfant, conjoint et enfant partagent donc par moitié ; avec trois enfants, le conjoint garde son minimum d'un quart.
Le droit sur le logement
Le Code civil monégasque reconnaît au conjoint survivant un droit temporaire d'occupation gratuite du logement familial pendant un an (art. 650 du Code civil monégasque, rétabli par la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019). Ce droit protège le conjoint dans la période qui suit immédiatement le décès.
En l'absence de tout héritier
Si le défunt ne laisse ni conjoint, ni descendant, ni ascendant, ni collatéral au degré successible, la succession est en principe recueillie par l'État. C'est pourquoi, si vous souhaitez transmettre à un proche non parent, à un ami ou à une association, un testament est indispensable : sans lui, la loi ne les appelle pas.
Le rôle du notaire
Même sans testament, l'ouverture d'une succession à Monaco passe le plus souvent par un notaire, qui établit l'acte de notoriété identifiant les héritiers, procède au règlement de la succession et aux formalités sur les biens situés dans la Principauté. Pour un patrimoine international (biens dans plusieurs pays), la question de la loi applicable se pose : elle mérite un conseil spécialisé.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je meurs sans testament à Monaco ?
La dévolution légale s'applique (art. 627 à 649 du Code civil monégasque) : vos descendants héritent d'abord, votre conjoint reçoit une part selon les héritiers en concours, puis viennent les ascendants et collatéraux. Un partenaire non marié ou un ami n'hérite de rien sans testament.
Mon conjoint hérite-t-il de tout automatiquement ?
Non, sauf s'il n'y a ni descendant, ni ascendant, ni frère ou sœur (art. 649). En présence d'enfants, il reçoit une part d'enfant avec un minimum d'un quart (art. 641), et les enfants se partagent le reste.
Mon partenaire non marié peut-il hériter ?
Non, la dévolution légale ne l'appelle pas. Seul un testament, dans la limite de la quotité disponible, permet de lui transmettre des biens.
Mes petits-enfants héritent-ils si leur parent est décédé ?
Oui, par représentation : ils prennent la place de leur parent prédécédé et se partagent sa quote-part.
Puis-je modifier ces règles ?
Oui, en rédigeant un testament, dans la limite de la réserve héréditaire des descendants et ascendants. Vous pouvez notamment renforcer ou réduire les droits de votre conjoint, ou avantager un tiers.
Prochaines étapes
Pour reprendre la main sur la répartition, rédigez un testament olographe ou suivez le guide rédiger son testament. Pour connaître les parts que la loi protège, voyez la réserve héréditaire. Pour la sécurité maximale, le testament authentique chez le notaire est recommandé. Texte officiel : Code civil monégasque sur LégiMonaco.