La réserve héréditaire est la part du patrimoine qu'un défunt ne peut pas librement transmettre par testament ou par donation. Elle revient obligatoirement à certains proches, les héritiers réservataires. Le complément, dont on peut disposer librement, s'appelle la quotité disponible. À Monaco, le régime figure aux articles 780 à 783 du Code civil monégasque.
Qui sont les héritiers réservataires à Monaco
Le Code civil monégasque reconnaît deux catégories de réservataires :
- Les descendants (enfants, et par représentation leurs propres descendants si l'enfant est prédécédé), art. 780 du Code civil monégasque.
- Les ascendants (père, mère, et au-delà), à défaut de descendants, art. 781 du Code civil monégasque.
Ne sont pas réservataires à Monaco : le conjoint survivant, les frères et sœurs, les autres collatéraux. Le conjoint reçoit une part légale sur la succession non testée (voir la succession légale), mais un testament peut la réduire, car il ne s'agit pas d'une réserve protégée.
Quotité disponible en présence de descendants
L'article 780 du Code civil monégasque fixe la quotité disponible selon le nombre d'enfants. Les libéralités ne peuvent excéder la moitié des biens s'il n'y a qu'un enfant, le tiers s'il y en a deux, le quart s'il y en a trois ou davantage.
| Nombre d'enfants | Réserve héréditaire | Quotité disponible |
|---|---|---|
| 1 enfant | 1/2 | 1/2 |
| 2 enfants | 2/3 (1/3 chacun) | 1/3 |
| 3 enfants ou plus | 3/4 (à parts égales) | 1/4 |
Exemple : 2 enfants, patrimoine de 600 000 euros
- Réserve héréditaire : 400 000 euros (200 000 euros pour chaque enfant).
- Quotité disponible : 200 000 euros, librement attribuables au conjoint, à un tiers, à une association, etc.
Quotité disponible en présence d'ascendants (sans descendants)
Si le défunt ne laisse pas de descendant mais des ascendants, l'article 781 du Code civil monégasque protège ces derniers :
- si des ascendants existent dans chacune des deux lignes (paternelle et maternelle), les libéralités ne peuvent excéder la moitié des biens : la réserve est donc de 1/2 ;
- si des ascendants n'existent que dans une seule ligne, les libéralités peuvent aller jusqu'aux trois quarts : la réserve est de 1/4.
Le même article précise que les ascendants autres que les père et mère ne bénéficient de cette réserve qu'en l'absence de frères et sœurs (ou de leurs descendants) venant à la succession.
Le conjoint survivant n'est pas réservataire
À Monaco, le conjoint survivant n'a pas de réserve héréditaire. L'article 783 du Code civil monégasque calcule la quotité disponible uniquement par rapport aux descendants et aux ascendants, et prévoit qu'à défaut d'ascendants et de descendants, les libéralités peuvent épuiser la totalité des biens.
Autrement dit, un testateur monégasque peut, en théorie, réduire ou écarter les droits de son conjoint par testament au profit d'autres bénéficiaires. En l'absence de testament, en revanche, le conjoint reçoit une part légale parfois importante (voir la succession légale). Pour organiser une transmission équilibrée entre conjoint et enfants, un conseil notarial est recommandé.
La réduction des libéralités excessives
Si un testament ou une donation dépasse la quotité disponible et empiète sur la réserve, l'acte n'est pas nul pour autant : il est réductible. Les héritiers réservataires (descendants ou ascendants) peuvent demander la réduction des libéralités pour les ramener dans la limite de la quotité disponible. La réserve leur est ainsi restituée.
Ce mécanisme, encadré par le chapitre relatif à la portion de biens disponible et à la réduction (art. 780 et suivants du Code civil monégasque), suppose une évaluation de la masse successorale au décès. En cas de patrimoine complexe, mieux vaut anticiper avec un notaire pour éviter tout litige entre héritiers.
Questions fréquentes
Puis-je déshériter un de mes enfants à Monaco ?
Non. La réserve de l'article 780 du Code civil monégasque protège chaque enfant. Vous ne pouvez disposer librement que de la quotité disponible (1/2, 1/3 ou 1/4 selon le nombre d'enfants). La mésentente familiale ne supprime pas la réserve.
Mes parents ont-ils une réserve si je n'ai pas d'enfant ?
Oui. À la différence de la France, le droit monégasque maintient une réserve au profit des ascendants (art. 781 du Code civil monégasque) : 1/2 s'il existe des ascendants dans les deux lignes, 1/4 dans une seule ligne.
Mon conjoint est-il protégé par une réserve ?
Non, le conjoint survivant n'est pas réservataire à Monaco (art. 783 du Code civil monégasque). Il reçoit toutefois une part légale sur la succession non testée. Pour le protéger davantage, il faut le prévoir par testament dans les limites de la quotité disponible.
Mes petits-enfants sont-ils réservataires ?
Oui, par représentation, lorsque leur parent (votre enfant) est prédécédé. Ils prennent alors la place et la quote-part de ce parent dans la réserve.
Et si je n'ai ni enfant ni ascendant ?
Vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine (art. 783 du Code civil monégasque). Le conjoint et les collatéraux n'ont pas de réserve : vous pouvez donc léguer à qui vous voulez.
Prochaines étapes
Pour rédiger un testament respectant la réserve, voyez le testament olographe et le guide rédiger son testament. Pour savoir ce que la loi prévoit sans testament, consultez la succession légale. Pour les situations complexes, le testament authentique chez le notaire reste la voie la plus sûre. Texte officiel : Code civil monégasque sur LégiMonaco.