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Le contrat est conclu lorsque vous passez votre commande et que nous vous adressons une confirmation par e-mail.
Sur la base des informations que vous fournissez, nous créons un projet personnalisé de testament. Ce projet est une aide à la rédaction et n'a de valeur juridique que s'il est recopié intégralement de votre main, daté et signé, conformément à l'art. 836 du Code civil monégasque.
Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent en EUR, taxes comprises le cas échéant.
Les conditions sont décrites dans la page dédiée au Droit de rétractation.
Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi en cas de faute lourde ou intentionnelle. Toute responsabilité concernant la validité juridique ou l'interprétation du testament que vous recopiez à la main est exclue.
Le droit monégasque est applicable. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de la Principauté de Monaco, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.