Le responsable du traitement des informations nominatives est l'entité indiquée dans les Mentions légales.
Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez via le formulaire en ligne pour la création du projet de testament (par ex. nom, e-mail, situation familiale et patrimoniale), ainsi que des données techniques (adresse IP, date et heure de la connexion).
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (création du projet), le respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime à améliorer le service, conformément à la loi monégasque n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et conformément aux obligations légales applicables.
Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires (hébergement, envoi d'e-mails, paiements) dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de vos informations nominatives, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) à Monaco. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : support@testamentmonaco.com.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dont le chiffrement TLS (SSL) lors de la transmission.