En Principauté, la manière la plus directe de décider du sort de ses biens reste le testament olographe. Vous l'écrivez chez vous, sans frais, et vous pouvez le remplacer quand bon vous semble. Les résidents monégasques sont pourtant nombreux à ne jamais franchir le pas, souvent parce qu'ils redoutent de mal appliquer les règles de forme posées par l'article 836 du Code civil monégasque.
Cette page commence par ces règles, puis vous donne trois modèles de testament olographe pour des familles types, et se termine par les fautes qui privent un testament de tout effet. Une précision avant tout : un modèle n'est qu'un canevas. Le texte que vous laisserez doit être écrit par vous, au stylo. Une version sortie d'une imprimante serait nulle à Monaco, même revêtue de votre signature.
Ce qu'exige l'art. 836 du Code civil monégasque
Le texte est bref : pour valoir, l'olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, et aucune autre formalité ne lui est imposée. Concrètement, cela donne trois obligations qui s'additionnent :
- La main du testateur, du début à la fin. Le moindre mot dactylographié ou imprimé suffit à poser problème. Tout doit être tracé par vous.
- Une date complète. Il faut le jour, le mois et l'année. Le droit monégasque en fait une condition de validité, parce que c'est elle qui permet d'apprécier votre capacité au moment de l'écriture et de classer plusieurs testaments dans le temps.
- Votre signature manuscrite, placée en fin de texte, de préférence avec prénom et nom.
Personne d'autre n'a besoin d'être présent quand vous écrivez. C'est la grande différence avec le testament par acte public de l'art. 837 du Code civil monégasque, pour lequel notaires et témoins sont requis.
Trois canevas pour des familles types
Choisissez le canevas le plus proche de votre situation, modifiez-le si besoin, puis recopiez-le intégralement à la main. Ce qui figure en italique (surligné) est à remplacer par vos propres informations.
Canevas 1 : pas d'enfant, un bénéficiaire pour tout
Modèle, testateur sans enfant
Testament
Mes dernières volontés.
Moi, Prénom Nom, dont la naissance a eu lieu le JJ/MM/AAAA à lieu, résidant adresse complète à Monaco, lucide et libre de mes choix, j'arrête mes dernières volontés. Tout testament plus ancien est révoqué.
L'intégralité de mon patrimoine, biens mobiliers et immobiliers compris, ira à Prénom Nom du légataire (date de naissance : JJ/MM/AAAA), que je nomme légataire universel.
Si cette personne ne recueille pas ce legs, pour quelque raison que ce soit, il reviendra à Prénom Nom du substitué.
À Monaco, ce JJ/MM/AAAA.
Signature manuscrite complète
Canevas 2 : couple marié et enfants
Avec des enfants, une fraction de la succession leur revient d'office : c'est la réserve héréditaire, fixée par l'art. 780 du Code civil monégasque. L'époux ou l'épouse survivant(e) n'a pas cette qualité d'héritier réservataire à Monaco, mais bénéficie d'une part légale dans la succession non testée. Le canevas ci-dessous lui attribue la quotité disponible.
Modèle, conjoint et deux enfants
Testament
Par le présent testament, moi, Prénom Nom et identité complète, uni(e) par le mariage à conjoint et parent de nb enfants (prénoms), lucide et libre de mes choix, je révoque mes testaments précédents et j'ordonne ce qui suit.
Premier point : mon époux/épouse prénom nom recevra la quotité disponible en pleine propriété. Ayant deux enfants, cela représente un tiers de mes biens (art. 780 du Code civil monégasque).
Deuxième point : mes enfants se partageront le reste en parts identiques. Les descendants d'un enfant décédé avant moi prendront sa place.
Troisième point, legs particulier : j'accorde en plus à mon époux/épouse le droit de rester dans notre logement familial et de se servir du mobilier qui s'y trouve.
À Monaco, ce JJ/MM/AAAA.
Signature
Canevas 3 : héritiers et legs ciblés
Un legs particulier sert à remettre un objet ou une somme précise à une personne que vous nommez, sans la faire héritière de l'ensemble. En règle générale, elle n'a pas à supporter les dettes successorales au-delà de ce qui lui est légué.
Modèle, héritiers et legs particuliers
Testament
Par le présent testament, moi, identité, j'organise ma succession comme suit.
I. Ma succession revient, à titre universel et à parts identiques, à mes enfants prénoms.
II. Avant tout partage, les legs particuliers suivants sont délivrés :
une somme de montant euros en faveur de ma nièce prénom nom, prélevée sur le compte IBAN ;
ma montre description, en souvenir, pour mon ami prénom nom ;
une somme de montant euros pour l'association dénomination et siège, afin de soutenir son œuvre.
À Monaco, ce JJ/MM/AAAA.
Signature
Garder l'original et le voir exécuté
Rien ne vous oblige à déposer votre olographe : vous pouvez le garder chez vous. Sachez seulement qu'il peut alors être égaré, détruit ou remis en cause. Confiez au minimum à quelqu'un de fiable l'endroit où vous le rangez.
Après le décès, Monaco prévoit une étape propre à l'olographe : le document est d'abord présenté au Président du tribunal de première instance. Celui-ci l'ouvre s'il est sous pli cacheté, en fait établir une copie gardée au greffe et ordonne qu'il soit déposé chez le notaire qu'il désigne (art. 858 du Code civil monégasque). Ce n'est qu'ensuite que le testament peut être exécuté. De votre vivant, vous pouvez aussi mettre l'original en sécurité chez un notaire de la Principauté.
Les dix fautes qui annulent un olographe
- Taper le texte sur ordinateur ou à la machine, en ne signant qu'à la main : c'est nul.
- Omettre une partie de la date (jour, mois ou année).
- Laisser le document sans signature finale.
- Faire tenir la plume par quelqu'un d'autre, y compris sous votre dictée.
- Barrer des passages sans les parapher.
- Entamer la part réservée aux descendants ou aux ascendants.
- Désigner les bénéficiaires de façon vague ("à celui qui prendra soin de moi").
- Ne pas révoquer un testament plus ancien.
- Ne dire à personne que le testament existe.
- Conserver plusieurs testaments incompatibles entre eux.
Questions fréquentes
Sur quoi puis-je écrire ?
Sur n'importe quel support : une feuille libre, un carnet, le verso d'une enveloppe. L'art. 836 du Code civil monégasque ne s'intéresse qu'à une chose, que l'ensemble du texte soit de votre écriture.
Dois-je réunir des témoins ?
Non, l'olographe s'écrit sans personne. Les témoins n'interviennent que dans le testament par acte public (art. 837 du Code civil monégasque).
Et si je change d'avis ?
Détruisez l'ancien testament et rédigez-en un nouveau qui révoque expressément le précédent. Pour ne corriger qu'un point, un codicille est possible, soumis aux mêmes exigences : écrit en totalité par vous, daté, signé.
Le français est-il obligatoire ?
Non. Vous pouvez employer toute langue que vous maîtrisez. Ce qui compte, c'est le respect de la forme : écriture de votre main, date et signature.
Un testament modifie-t-il les droits à payer ?
En Principauté, les transmissions aux enfants, aux parents et au conjoint échappent déjà aux droits de succession. Le testament ne change donc rien pour eux. En revanche, il peut diriger des biens vers des bénéficiaires plus fortement imposés, point détaillé dans notre article sur la fiscalité des successions.
Pour aller plus loin
Dans la plupart des familles, l'olographe répond au besoin. Pour mesurer ce que vos proches reçoivent de toute façon, lisez nos pages sur la réserve héréditaire et la succession légale. Si vous cherchez la forme la plus sûre, voyez le testament authentique, et pour une méthode étape par étape, notre guide rédiger son testament. Texte de référence : Code civil monégasque sur LégiMonaco.