Le testament olographe est la forme de testament la plus simple et la plus répandue à Monaco : gratuit, rédigé seul, modifiable à tout moment. Pourtant beaucoup de résidents ne le rédigent jamais, souvent par crainte de manquer aux exigences de forme de l'article 836 du Code civil monégasque.
Ce guide propose trois modèles de testament olographe conçus pour les situations les plus courantes, une liste de contrôle des conditions légales et la liste des erreurs qui rendent le testament nul. Les modèles sont faits pour être recopiés à la main : à Monaco, un testament olographe tapé à l'ordinateur est nul, même signé.
Les conditions de l'art. 836 du Code civil monégasque
L'article 836 du Code civil monégasque dispose que le testament olographe n'est valable que s'il est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, et qu'il n'est assujetti à aucune autre forme. Trois conditions cumulatives, donc :
- Écriture entièrement manuscrite. Aucun mot tapé à la machine ou imprimé. Tout le texte doit être de la main du testateur.
- Date complète. Jour, mois et année. À Monaco, la date conditionne la validité du testament olographe, car elle permet de déterminer la capacité du testateur et l'ordre de plusieurs testaments successifs.
- Signature manuscrite, idéalement complète (prénom et nom), placée à la fin du document.
Aucun témoin n'est requis lors de la rédaction, contrairement au testament par acte public (art. 837 du Code civil monégasque), qui exige la présence de notaires et de témoins.
Trois modèles de testament olographe
Les modèles suivants couvrent trois situations fréquentes. Adaptez-les à votre situation personnelle avant de les recopier à la main. Les éléments en italique (surlignés) sont des marqueurs à remplacer.
Modèle 1 : légataire universel (sans descendants)
Modèle, testateur sans enfant
Testament
Ceci est mon testament.
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le JJ/MM/AAAA à lieu, demeurant adresse complète à Monaco, sain(e) de corps et d'esprit, déclare ce qui suit comme étant mes dernières volontés et révoque expressément toute disposition testamentaire antérieure.
J'institue pour mon légataire universel Prénom Nom du légataire, né(e) le JJ/MM/AAAA, à qui je lègue l'ensemble de mes biens meubles et immeubles, présents et à venir.
Si mon légataire universel ne pouvait ou ne voulait recueillir le legs, je lui substitue Prénom Nom du substitué.
Fait à Monaco, le JJ/MM/AAAA.
Signature manuscrite complète
Modèle 2 : époux avec enfants, respect de la réserve
Si vous êtes marié(e) avec des enfants, vous devez respecter la réserve héréditaire revenant aux descendants (art. 780 du Code civil monégasque). Le modèle suivant attribue la quotité disponible au conjoint, sachant qu'à Monaco le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire mais reçoit une part légale sur la succession non testée.
Modèle, conjoint et deux enfants
Testament
Ceci est mon testament. Je soussigné(e), Prénom Nom et identité complète, marié(e) avec conjoint, parent de nb enfants nommés prénoms, sain(e) d'esprit, dispose comme suit, révoquant tout testament antérieur :
1) Je lègue à mon conjoint prénom nom la quotité disponible de ma succession, soit, avec deux enfants, le tiers de mes biens en pleine propriété (art. 780 du Code civil monégasque).
2) Je lègue le surplus de mes biens à mes enfants par parts égales, avec représentation au profit de leurs descendants en cas de prédécès.
3) Legs particulier : je lègue en outre à mon conjoint le droit de continuer à occuper le logement familial et d'user des meubles le garnissant.
Fait à Monaco, le JJ/MM/AAAA.
Signature
Modèle 3 : testament avec legs particuliers
Le legs particulier attribue un bien déterminé ou une somme à une personne nommée, sans en faire un héritier universel. Le légataire particulier ne répond pas, en principe, du passif de la succession au-delà du bien légué.
Modèle, héritiers et legs particuliers
Testament
Ceci est mon testament. Je soussigné(e), identité, dispose :
Premièrement. J'institue pour légataires universels mes enfants prénoms, par parts égales.
Deuxièmement. Legs particuliers :
a) Je lègue à ma nièce prénom nom la somme de montant euros, à prélever sur mon compte n° IBAN.
b) Je lègue à mon ami prénom nom ma montre description.
c) Je lègue à l'association dénomination et siège la somme de montant euros pour le soutien de ses missions.
Fait à Monaco, le JJ/MM/AAAA.
Signature
Conservation et dépôt de l'olographe
Vous pouvez conserver votre testament olographe chez vous, mais le risque de perte, de destruction ou de contestation est réel. Indiquez au moins à une personne de confiance où il se trouve.
À l'ouverture de la succession, l'olographe suit à Monaco une procédure particulière : avant son exécution, il doit être présenté au Président du tribunal de première instance, qui l'ouvre s'il est cacheté, en fait dresser copie conservée au greffe, puis en ordonne le dépôt entre les mains d'un notaire qu'il commet (art. 858 du Code civil monégasque). Pour de son vivant sécuriser le document, un testateur peut aussi le remettre à un notaire de la Principauté.
Dix erreurs qui invalident un testament olographe
- Le taper à l'ordinateur ou à la machine : nul même avec signature manuscrite.
- Oublier la date complète (jour, mois, année).
- Ne pas signer en bas du document.
- Le faire écrire par un tiers, même sous dictée.
- Raturer sans paraphe.
- Empiéter sur la réserve héréditaire des descendants ou ascendants.
- Désigner des bénéficiaires imprécis ("à celui qui prendra soin de moi").
- Oublier de révoquer un testament antérieur.
- Le cacher sans en informer personne.
- Laisser subsister plusieurs testaments contradictoires.
Questions fréquentes
N'importe quel papier convient-il ?
Oui. Feuille blanche, page de cahier, dos d'une enveloppe : la loi n'impose aucun support. Ce qu'elle exige, c'est que tout le contenu soit de la main du testateur (art. 836 du Code civil monégasque).
Faut-il des témoins ?
Non. L'olographe se rédige seul. Les témoins ne sont exigés que pour le testament par acte public (art. 837 du Code civil monégasque).
Comment le modifier ?
Le plus simple : détruire l'ancien et en rédiger un nouveau qui révoque expressément le précédent. Si un seul point change, vous pouvez ajouter un codicille, lui-même rédigé selon les mêmes règles : entièrement manuscrit, daté et signé.
Puis-je le rédiger dans une autre langue ?
Oui, dans toute langue que vous maîtrisez. La forme (écriture manuscrite, date, signature) prime sur la langue employée.
Le testament change-t-il la fiscalité ?
À Monaco, la transmission en ligne directe (parents, enfants) et entre époux est déjà exonérée de droits de succession. Le testament n'y change rien, mais il peut orienter le patrimoine vers des bénéficiaires plus lourdement taxés (voir la fiscalité des successions).
Prochaines étapes
Si votre situation est ordinaire, le testament olographe convient parfaitement. Pour comprendre ce que la loi réserve à vos proches, consultez la réserve héréditaire et la succession légale. Pour la forme la plus sûre, voyez le testament authentique, et pour la méthode pas à pas, le guide rédiger son testament. Texte officiel : Code civil monégasque sur LégiMonaco.