Calculateur des droits de succession à Monaco

Des taux fixes, sans tranches ni abattements

Monaco ne connaît ni barème progressif ni abattement. Un seul taux s'applique à toute la part transmise, et il dépend uniquement du lien de parenté :

Héritier	Taux
Ligne directe (enfants, parents) et époux	0 %
Frères et soeurs	8 %
Oncles, tantes, neveux et nièces	10 %
Autres collatéraux	13 %
Personnes sans lien de parenté	16 %

Comparé aux 45 % du barème français en ligne directe et aux 60 % entre personnes non parentes, l'écart est considérable. C'est l'une des raisons pour lesquelles la fiscalité successorale monégasque est si souvent citée.

Ce qui est taxé : la territorialité

La règle monégasque ne regarde ni la nationalité ni le domicile du défunt, mais l'endroit où se trouve le bien. Sont soumis aux droits de succession les biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette : un appartement à Monaco, un compte ouvert dans une banque monégasque, un fonds de commerce local.

Les biens détenus à l'étranger échappent aux droits monégasques, mais relèvent souvent de la fiscalité du pays où ils se trouvent. Un résident monégasque de nationalité française qui détient un immeuble en France reste dans le champ des droits de succession français pour ce bien.

Le testament à Monaco

Le Code civil monégasque reconnaît le testament olographe : écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, sans notaire ni témoins. Il a la même valeur qu'un testament authentique.

La réserve héréditaire s'applique : les descendants ont droit à une part que le testament ne peut pas leur retirer. Notre calculateur de réserve héréditaire en donne le montant selon le nombre d'enfants.

Un testament reste utile même quand le taux est de 0 %. Sans lui, c'est la dévolution légale qui décide, et un concubin ou un ami n'y figure pas.